Le gouvernement a fait le choix de recourir au 49.3 pour faire adopter ce texte sans vote. Il sera examiné prochainement par les sénateurs.
1 novembre 202201
Le gouvernement a fait le choix de recourir au 49.3 pour faire adopter ce texte sans vote. Il sera examiné prochainement par les sénateurs.
1 novembre 202201
Les députés RN avaient déjà voté une motion de censure contre le gouvernement déposée par La France Insoumise la semaine dernière.
31 octobre 202202
117 amendements ont été retenus par le gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances adopté ce mercredi sans vote, via l'article 49.3 de la Constitution.
20 octobre 2022La Première ministre Elisabeth Borne s’est exprimée à l'Assemblée nationale pour annoncer l'utilisation de l'article 49.3 et faire passer sans vote des députés le budget 2023.
19 octobre 202204
L'article liminaire du projet de budget, portant sur le déficit public, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Olivier Marleix, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, évoque pour Atlantico la position des Républicains concernant le PLF 2023.
13 octobre 2022Les députés entament ce lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023. Le gouvernement se prépare déjà à faire passer ce texte sans vote et menace de dégainer le 49.3, faute de majorité absolue pour les macronistes.
10 octobre 2022Eric Arella, le patron de la police judiciaire pour le Sud de la France, a été démis de ses fonctions vendredi après une manifestation de policiers. Cette décision a suscité l'indignation générale dans les rangs de la PJ et dans le monde judiciaire.
8 octobre 202207
Le député LFI de la Somme a appelé le président de la République à mettre en jeu sa responsabilité devant les Français via un référendum sur la réforme des retraites. François Ruffin était l’invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI ce dimanche.
2 octobre 202208
Ce vote a été organisé par les journalistes afin de dénoncer "le mépris, la désinvolture et parfois la grossièreté affichés par le directeur de l'info", Michel Field.
19 avril 201609
Le nouveau patron de l'information de France Televisions est visé par une motion de défiance qui sera soumise mardi aux journalistes du groupe.
16 avril 201610
Tenu pour responsable de l'échec de l'intégration européenne, l'exécutif a aussi échappé mardi à une motion de défiance du Parlement.
3 décembre 201311